SEC(1976)796 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PORTUGAL, EN DATE DU 18 FEVRIER 1976, EXPRIMANT LE SOUHAIT DES AUTORITES DE MACAO DE DISCUTER AVEC LA COMMUNAUTE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CONCLUSION D'UN ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES DE MACAO
SEC(1976)796 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PORTUGAL, EN DATE DU 18 FEVRIER 1976, EXPRIMANT LE SOUHAIT DES AUTORITES DE MACAO DE DISCUTER AVEC LA COMMUNAUTE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CONCLUSION D'UN ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES DE MACAO
Document date: [1976]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0796
Original Reference Code
SEC(1976)796
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU PORTUGAL, EN DATE DU 18 FEVRIER 1976, EXPRIMANT LE SOUHAIT DES AUTORITES DE MACAO DE DISCUTER AVEC LA COMMUNAUTE DES PROBLEMES RELATIFS A LA CONCLUSION D'UN ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES DE MACAO. (FRA)
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Languages
French
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Abstract:
Note d'information aux commissions parlementaires du PE concernant l'accord négocié avec Macao; Note verbale de la Mission du Portugal du 18.02.1976 concernant des problèmes relatifs à la conclusion d'un accord sur le commerce des produits textiles de Macao; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1977-00138/003
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1977_00138_003
Description Level:
Dossier
Dates:
1976 to 1976