SEC(1976)740 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0141/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 715/75 posée par M. ALBERS sur l'harmonisation de la législation en matière de circulation projet établi par M. GUNDELACH et M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0740
Original Reference Code
SEC(1976)740
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0141/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 715/75 posée par M. ALBERS sur l'harmonisation de la législation en matière de circulation projet établi par M. GUNDELACH et M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0141/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 715/75 posée par M. ALBERS sur l'harmonisation de la législation en matière de circulation projet établi par M. GUNDELACH et M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0141/76 ACCELEREE - Réponse factuelle OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 715/75 posée par M. ALBERS sur l'harmonisation de la législation en matière de circulation projet établi par M. GUNDELACH et M. SCARASCIA MUGNOZZA. (DEU)

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