SEC(1976)212 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE Y... (CEUE

SEC(1976)212 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE YOUGOSLAVIE ET A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1975 CONCERNANT LE MAINTIEN EN APPLICATION JUSQU'AU 30 JUIN 1976 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD LA CEE ET LA YOUGOSLAVIE, D'UNE PART, AVEC LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, D'AUTRE PART, SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON

SEC(1976)212 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE YOUGOSLAVIE ET A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1975 CONCERNANT LE MAINTIEN EN APPLICATION JUSQU'AU 30 JUIN 1976 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD LA CEE ET LA YOUGOSLAVIE, D'UNE PART, AVEC LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, D'AUTRE PART, SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON

Document date: [1976]

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1976)0212

Original Reference Code

SEC(1976)212

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1976
NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DE YOUGOSLAVIE ET A LA MISSION DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE EN DATE DU 23 DECEMBRE 1975 CONCERNANT LE MAINTIEN EN APPLICATION JUSQU'AU 30 JUIN 1976 DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD LA CEE ET LA YOUGOSLAVIE, D'UNE PART, AVEC LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, D'AUTRE PART, SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON (FRA)

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Décision du Conseil du 18.12.1975 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Yougoslavie en vue de la conclusion d'accord sur le commerce des produits textiles; Note verbale de la Commission adressée à la Mission de Yougoslavie; Suite des travaux du Conseil

Reference Code: CM2/1977-00378/002

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1977_00378_002

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1976