SEC(1991)680 - OJ 1056, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Comité économique et social (SEC(91) 670) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 avril 1991
SEC(1991)680 - OJ 1056, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Comité économique et social (SEC(91) 670) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 avril 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0680
Original Reference Code
SEC(1991)680
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Bonini, Gherardo
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Volume 1991/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1991
OJ 1056, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Comité économique et social (SEC(91) 670) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 avril 1991. (FRA)
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Abstract:
Notes du commissaire K. van Miert et de la délégation luxembourgeoise sur les transports [SEC(91)627] (04/04). Notes des délégations danoise et espagnole sur la protection des consommateurs [SEC(91)628] (04/04). "CIG sur l'union politique. Protection des consommateurs. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)628/2] (05/04). Notes du cabinet Van Miert sur les transports [SEC(91)627/2] (11/04) et la protection des consommateurs [SEC(91)628/3] (11/04). "CIG sur l'union politique. Le CES
...
Reference Code:
EN-528
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991
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