SEC(1991)582 - O.J. 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE ENVIRONNEMENT Document de travail présenté par M. le Président DELORS en accord avec M. RIPA DI MEANA
SEC(1991)582 - O.J. 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE ENVIRONNEMENT Document de travail présenté par M. le Président DELORS en accord avec M. RIPA DI MEANA
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)582
Original Reference Code
SEC(1991)582
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1991
O.J. 1053 - point 17 CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE ENVIRONNEMENT Document de travail présenté par M. le Président DELORS en accord avec M. RIPA DI MEANA (FRA)
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