SEC(1991)572 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la quatrième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire, tenue à Bruxelles le 18 mars 1991
SEC(1991)572 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la quatrième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire, tenue à Bruxelles le 18 mars 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)572
Original Reference Code
SEC(1991)572
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la quatrième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire, tenue à Bruxelles le 18 mars 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Comptes rendus des réunions des représentants personnels les 12/03 [SEC(91)506] (13/03), 18/03 [SEC(91)572] (19/03), 19/03 [SEC(91)598] (22/03). Note d'information du SG sur les débats au PE à la session de mars [SP(91)659] (15/03).
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly