SEC(1991)572 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la quatrième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire, tenue à Bruxelles le 18 mars 1991
SEC(1991)572 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la quatrième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire, tenue à Bruxelles le 18 mars 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0572
Original Reference Code
SEC(1991)572
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1991
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Compte-rendu de la quatrième réunion au niveau ministériel de la conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire, tenue à Bruxelles le 18 mars 1991. (FRA)
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French
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Abstract:
Comptes rendus des réunions des représentants personnels les 12/03 [SEC(91)506] (13/03), 18/03 [SEC(91)572] (19/03), 19/03 [SEC(91)598] (22/03). Note d'information du SG sur les débats au PE à la session de mars [SP(91)659] (15/03).
Reference Code:
EN-1781
Description Level:
Dossier
Dates:
1991
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