SEC(1990)872 - O.J. 1010 - point 12 FISCALITE INDIRECTE : ABOLITION DES FRONTIERES FISCALES - Régime transitoire de taxation en vue de l'établissement du marché intérieur (doc. COM(90) 182) - Coopération administrative dans le domaine de la taxation indirecte (doc. COM(90) 183) - Statistiques des échanges de biens entre Etats Membres (doc. COM(90) 177) (Note de la D.G. XXI à l'attention des Membres de la Commission)
SEC(1990)872 - O.J. 1010 - point 12 FISCALITE INDIRECTE : ABOLITION DES FRONTIERES FISCALES - Régime transitoire de taxation en vue de l'établissement du marché intérieur (doc. COM(90) 182) - Coopération administrative dans le domaine de la taxation indirecte (doc. COM(90) 183) - Statistiques des échanges de biens entre Etats Membres (doc. COM(90) 177) (Note de la D.G. XXI à l'attention des Membres de la Commission)
Document date: [1990]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1990/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1990
O.J. 1010 - point 12 FISCALITE INDIRECTE : ABOLITION DES FRONTIERES FISCALES - Régime transitoire de taxation en vue de l'établissement du marché intérieur (doc. COM(90) 182) - Coopération administrative dans le domaine de la taxation indirecte (doc. COM(90) 183) - Statistiques des échanges de biens entre Etats Membres (doc. COM(90) 177) (Note de la D.G. XXI à l'attention des Membres de la Commission) (FRA)
O.J. 1010 - point 12 FISCALITE INDIRECTE : ABOLITION DES FRONTIERES FISCALES - Régime transitoire de taxation en vue de l'établissement du marché intérieur (doc. COM(90) 182) - Coopération administrative dans le domaine de la taxation indirecte (doc. COM(90) 183) - Statistiques des échanges de biens entre Etats Membres (doc. COM(90) 177) (Note de la D.G. XXI à l'attention des Membres de la Commission) (ENG)
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