SEC(1990)783 - OJ 1009, points 14 et 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE D'ENTREPRISE : - Les PME et les actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (COM(90) 168) - Promotion de la participation des PME aux marchés publics dans la Communauté (COM(90) 166) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 20 avril 1990
SEC(1990)783 - OJ 1009, points 14 et 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE D'ENTREPRISE : - Les PME et les actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (COM(90) 168) - Promotion de la participation des PME aux marchés publics dans la Communauté (COM(90) 166) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 20 avril 1990
Document date: [1990]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1990/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1990
OJ 1009, points 14 et 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE D'ENTREPRISE : - Les PME et les actions communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique (COM(90) 168) - Promotion de la participation des PME aux marchés publics dans la Communauté (COM(90) 166) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 20 avril 1990. (FRA)
Ag. 1009, items 14 and 15 MEMORANDUM FOR THE ATTENTION OF THE COMMISSION ENTERPRISE POLICY: - SMEs and Community activities in the field of research and technological development (COM(90) 168) - Promoting SME participation in public procurement in the Community (COM(90) 166) Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on Friday 20 April 1990 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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