SEC(1990)686 - OJ 1007 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 259/88 - ITALIE Sidérurgie italienne. Proposition à la Commission de libérer le versement de la première tranche d'aides en faveur de l'entreprise sidérurgique publique italienne FINSIDER en liquidation
SEC(1990)686 - OJ 1007 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 259/88 - ITALIE Sidérurgie italienne. Proposition à la Commission de libérer le versement de la première tranche d'aides en faveur de l'entreprise sidérurgique publique italienne FINSIDER en liquidation
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)0686
Original Reference Code
SEC(1990)686
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1990
OJ 1007 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 259/88 - ITALIE Sidérurgie italienne. Proposition à la Commission de libérer le versement de la première tranche d'aides en faveur de l'entreprise sidérurgique publique italienne FINSIDER en liquidation. (FRA)
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