SEC(1989)484 - OJ 957, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 178ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 16 mars 1989
SEC(1989)484 - OJ 957, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 178ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 16 mars 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1989/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1989
OJ 957, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 178ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 16 mars 1989. (FRA)
Volume 1989/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1989
OJ 957, point 7a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 178ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 16 mars 1989. (FRA)
Ag 957, item 7a. MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION MONITORING THE APPLICATION OF COMMUNITY LAW: State aids Record of the 178th fortnightly meeting of Chefs de cabinet held on Thursday 16 March 1989 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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