SEC(1988)785 - A examiner lors d'une prochaine réunion spéciale des Chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : dossiers "surpêche"
SEC(1988)785 - A examiner lors d'une prochaine réunion spéciale des Chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : dossiers "surpêche"
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0785
Original Reference Code
SEC(1988)785
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1988
A examiner lors d'une prochaine réunion spéciale des Chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : dossiers "surpêche" (FRA)
Volume 1988/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1988
A examiner lors d'une prochaine réunion spéciale des Chefs de cabinet NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : dossiers "surpêche" (FRA)
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