SEC(1986)170 - PROJET D'ACCORD, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES, SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE ANNEXE A L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA CEE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE SENEGALAISE
SEC(1986)170 - PROJET D'ACCORD, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES, SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE ANNEXE A L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA CEE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE SENEGALAISE
Document date: [1986]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1986)0170
Original Reference Code
SEC(1986)170
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1986
PROJET D'ACCORD, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES, SUR LA PROROGATION DU PROTOCOLE ANNEXE A L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA CEE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE SENEGALAISE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Relations Area
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Reference Code:
CM2/1987-00173/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1987_00173_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1986 to 1988