Volume 1985/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1985
OJ 781 - Point 14. Proposition de modification du règlement 1787/84 du Conseil relative au Fonds européen de développement régional, pour tenir compte de l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne (Débat d'orientation) (Communication de M. VARFIS) (FRA)

Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/05/1985
OJ 781 - Point 14. Proposition de modification du règlement 1787/84 du Conseil relative au Fonds européen de développement régional, pour tenir compte de l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne (Débat d'orientation) (Communication de M. VARFIS) (FRA)
Ag 781, item 14 Proposal for amendment of Council Regulation No 1787/84 on the European Regional Development Fund to take account of the enlargement of the Community to include Portugal and Spain : policy debate Communication from Mr Varfis (ENG)
OJ 781 - Point 14. Proposition de modification du règlement 1787/84 du Conseil relative au Fonds européen de développement régional, pour tenir compte de l'élargissement de la Communauté au Portugal et à l'Espagne (Débat d'orientation) (Communication de M. VARFIS) (DEU)

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