SEC(1985)633 - Objet: adhésion de l'Espagne et accord Espagne/USA
SEC(1985)633 - Objet: adhésion de l'Espagne et accord Espagne/USA
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)0633
Original Reference Code
SEC(1985)633
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1985
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION Objet : adhésion de l'Espagne et accord Espagne/USA. (FRA)
Volume 1985/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1985
Objet: adhésion de l'Espagne et accord Espagne/USA. (FRA)
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French
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Related Entries
Abstract:
Aide-mémoire de la Mission du Canada concernant la position de son pays relative à l'adhésion de l'Espagne et le problème du TNP; Aide-mémoire sur les adhésions de l'Espagne et Portugal et Accords dans le domaine nucléaire avec USA; Conséquences sur l'entrée en vigueur de la Convention Internationale sur la protection physique; Memorandum de la Commission concernant l'adhésion de l'Espagne au Traité Euratom
Reference Code:
CM5/ADH-00168/001
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH3_00168_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1985