SEC(1985)170 - OJ 769, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
SEC(1985)170 - OJ 769, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet
Document date: [1985]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)0170
Original Reference Code
SEC(1985)170
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1985
OJ 769, point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat et infractions - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet. (FRA)
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Languages
French
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Abstract:
Notes de F. Lamoureux sur l’entretien du 21/01 entre le président Jacques Delors avec P. Adonnino, président du comité ‘Europe des citoyens’ (22/01), sur les réunions des chefs de cabinet consacrées aux aides d’Etat et infractions (26/01-01/02) avec compte rendu annexé [SEC(85)170] (01/02), sur le plomb dans l’essence et les mesures fiscales allemandes en vue de la visite de J. Calvet, PDG de Renault (29-31/01), sur les réunions des 19-23/01 du groupe Acier (24-30/01), sur la position du Service
...
Reference Code:
FL-161
Original Reference Code:
BAC 645/2007 n°5
Description Level:
Dossier
Dates:
1985 to 1985
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