SEC(1985)154 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée au contrôle de l'application du droit communautaire, du vendredi 1.2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Infractions - B 7/85 BELGIQUE Taxe sur les résidences non principales
SEC(1985)154 - Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée au contrôle de l'application du droit communautaire, du vendredi 1.2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Infractions - B 7/85 BELGIQUE Taxe sur les résidences non principales
Document date: [1985]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1985)0154
Original Reference Code
SEC(1985)154
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1985
Réunion spéciale des chefs de cabinet, consacrée au contrôle de l'application du droit communautaire, du vendredi 1.2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Concerne : Infractions - B 7/85 BELGIQUE Taxe sur les résidences non principales (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly