SEC(1984)831 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/565/84 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. BURKE
SEC(1984)831 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/565/84 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. BURKE
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0831
Original Reference Code
SEC(1984)831
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/05/1984
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/565/84 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/565/84 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. BURKE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/565/84 Objet : Conditions d'emploi des agents locaux en service à Luxembourg Proposition de M. BURKE (DEU)
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