SEC(1984)709 - 69ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 27 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.19/83 (ex-aide notifiée n° 199/82) - ITALIE - Loi n° 87 du 5 août 1982 portant mesures en matière de crédit agricole et d'interventions urgentes pour certains domaines de la production agricole Proposition de : M. DALSAGER
SEC(1984)709 - 69ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 27 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.19/83 (ex-aide notifiée n° 199/82) - ITALIE - Loi n° 87 du 5 août 1982 portant mesures en matière de crédit agricole et d'interventions urgentes pour certains domaines de la production agricole Proposition de : M. DALSAGER
Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0709
Original Reference Code
SEC(1984)709
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1984
69ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 27 avril 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C.19/83 (ex-aide notifiée n° 199/82) - ITALIE - Loi n° 87 du 5 août 1982 portant mesures en matière de crédit agricole et d'interventions urgentes pour certains domaines de la production agricole Proposition de : M. DALSAGER (FRA)
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