SEC(1984)447 - 66ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 6/84 - ITALIE - Cas concret d'application de la loi italienne n° 46/82 (Fonds pour l'innovation en faveur d'un projet dans le secteur de la chimie (dioxyde de titane) Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1984]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1984)0447
Original Reference Code
SEC(1984)447
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1984
66ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 6/84 - ITALIE - Cas concret d'application de la loi italienne n° 46/82 (Fonds pour l'innovation en faveur d'un projet dans le secteur de la chimie (dioxyde de titane) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1984/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1984
66ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de cabinet du vendredi 16 mars 1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - N° 6/84 - ITALIE - Cas concret d'application de la loi italienne n° 46/82 (Fonds pour l'innovation) en faveur d'un projet dans le secteur de la chimie (dioxyde de titane) Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly