SEC(1983)948 - OJ 697 point 9 - 4b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Egalité traitement hommes/femmes - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 13 juin 1983 (doc. SEC(83)948)
SEC(1983)948 - OJ 697 point 9 - 4b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Egalité traitement hommes/femmes - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 13 juin 1983 (doc. SEC(83)948)
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0948
Original Reference Code
SEC(1983)948
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1983
OJ 697 point 9 - 4b) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Egalité traitement hommes/femmes - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 13 juin 1983 (doc. SEC(83)948) (FRA)
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