SEC(1983)501 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 1/83 sur les infractions constatées, du vendredi 25 mars 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport sur les infractions constatées
SEC(1983)501 - Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 1/83 sur les infractions constatées, du vendredi 25 mars 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport sur les infractions constatées
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)501
Original Reference Code
SEC(1983)501
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport 1/83 sur les infractions constatées, du vendredi 25 mars 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport sur les infractions constatées (FRA)
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