SEC(1983)498 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/310/83 Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation pour 99 projets d'infrastructure rurale - saisine du Comité permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER, en accord avec M. GIOLITTI

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)498
Original Reference Code
SEC(1983)498
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/310/83 Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation pour 99 projets d'infrastructure rurale - saisine du Comité permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER, en accord avec M. GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/310/83 Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation pour 99 projets d'infrastructure rurale - saisine du Comité permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER, en accord avec M. GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/310/83 Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation pour 99 projets d'infrastructure rurale - saisine du Comité permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER, en accord avec M. GIOLITTI (DEU)

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