SEC(1983)498 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/310/83 Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation pour 99 projets d'infrastructure rurale - saisine du Comité permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER, en accord avec M. GIOLITTI
SEC(1983)498 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/310/83 Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation pour 99 projets d'infrastructure rurale - saisine du Comité permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER, en accord avec M. GIOLITTI
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/310/83 Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation pour 99 projets d'infrastructure rurale - saisine du Comité permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER, en accord avec M. GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/310/83 Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation pour 99 projets d'infrastructure rurale - saisine du Comité permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER, en accord avec M. GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/310/83 Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation pour 99 projets d'infrastructure rurale - saisine du Comité permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER, en accord avec M. GIOLITTI (DEU)
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