SEC(1983)496 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/308/83 Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation pour 22 projets relatifs à la restructuration du vignoble - saisine du Comité permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER en accord avec M. GIOLITTI
SEC(1983)496 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/308/83 Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation pour 22 projets relatifs à la restructuration du vignoble - saisine du Comité permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER en accord avec M. GIOLITTI
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)496
Original Reference Code
SEC(1983)496
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/308/83 Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation pour 22 projets relatifs à la restructuration du vignoble - saisine du Comité permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER en accord avec M. GIOLITTI (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly