SEC(1983)496 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/308/83 Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation pour 22 projets relatifs à la restructuration du vignoble - saisine du Comité permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER en accord avec M. GIOLITTI
SEC(1983)496 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/308/83 Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation pour 22 projets relatifs à la restructuration du vignoble - saisine du Comité permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER en accord avec M. GIOLITTI
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)0496
Original Reference Code
SEC(1983)496
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/308/83 Objet : Octroi du concours du FEOGA, Section Orientation pour 22 projets relatifs à la restructuration du vignoble - saisine du Comité permanent des structures agricoles et du Comité du FEOGA Proposition de M. DALSAGER en accord avec M. GIOLITTI (FRA)
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