SEC(1981)1805 - EXAMEN DES AIDES ET AUTRES MESURES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (Document de travail des Services de la Commission)
SEC(1981)1805 - EXAMEN DES AIDES ET AUTRES MESURES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (Document de travail des Services de la Commission)
Document date: [1981]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1981/0090
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1981
EXAMEN DES AIDES ET AUTRES MESURES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (Document de travail des Services de la Commission) (FRA)
EXAMINATION OF AIDS AND OTHER MEASURES IN THE FRAMWORK OF THE COMMON AGRICULTURAL POLICY. (Commission staff paper) (ENG)
Volume 1981/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1981
EXAMEN DES AIDES ET AUTRES MESURES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (Document de travail des Services de la Commission) (FRA)
EXAMINATION OF AIDS AND OTHER MEASURES IN THE FRAMWORK OF THE COMMON AGRICULTURAL POLICY. (Commission staff paper) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French