SEC(1981)941 - OJ 608, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA CO... (CEUE

SEC(1981)941 - OJ 608, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Mandat du 30 mai 1980 : Résultats de la réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission sur le financement - mardi 9 juin 1981

SEC(1981)941 - OJ 608, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Mandat du 30 mai 1980 : Résultats de la réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission sur le financement - mardi 9 juin 1981

Document date: [1981]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1981)0941

Original Reference Code

SEC(1981)941

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1981
OJ 608, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Mandat du 30 mai 1980 : Résultats de la réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission sur le financement - mardi 9 juin 1981. (FRA)

Volume 1981/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1981
OJ 608, point 9 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Mandat du 30 mai 1980 : Résultats de la réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission sur le financement - mardi 9 juin 1981. (FRA)
Ag. 608, item 9 NOTE TO MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Mandate of 30 May 1980. Results of the meeting of the Open Group of Members of the Commission on financing - Tuesday 9 June 1981. (ENG)

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Languages

English, French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

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Abstract: "Mandat (...). Considérations sur les flux budgétaires nets, les coûts et avantages économiques et les situations inacceptables (communication de M. François-Xavier Ortoli)" [SEC(81)875] (01/06). "Mandat (...). Projet d'ordre du jour commenté. Discussion de la Commission sur le Mandat (...) le 3 juin 1981" [SEC(81)878] (02/06). "Mandat (...). Méthode de calcul des contributions des Etats membres au budget communautaire (communication de M. Christopher Tugendhat)" [SEC(81)879] (02/06). "Mandat (. ...

Reference Code: EN-1728

Description Level: Dossier

Dates: 1981