"Mandat (...). Considérations sur les flux budgétaires nets, les coûts et avantages économiques et les situations inacceptables (communication de M. François-Xavier Ortoli)" [SEC(81)875] (01/06). "Mandat (...). Projet d'ordre du jour commenté. Discussion de la Commission sur le Mandat (...) le 3 juin 1981" [SEC(81)878] (02/06). "Mandat (...). Méthode de calcul des contributions des Etats membres au budget communautaire (communication de M. Christopher Tugendhat)" [SEC(81)879] (02/06). "Mandat (...). Situations inacceptables: méthodes permettant d'y faire face" [SEC(81)880] et [SEC(81)880/2] (02/06). "Mandat (...). Questions financières: possible schéma de discussion pour la Commission (note du groupe de coordination diffusée sous l'autorité de M. le président)" [SEC(81)884] (02/06). "Extraits du projet de procès-verbal spécial de la 607e réunion de la Commission. Points III et IV. Mise en oeuvre du Mandat de la Commission (...)" [SEC(81)925] (06/06). "Mandat (...). Aspects budgétaires (communication de M. Christopher Tugendhat)" [SEC(81)929] (09/06). "Mandat (...). Prélèvements agricoles et droits de douane (communication de M. Christopher Tugendhat)" [SEC(81)930] (09/06). "Mandat (...). Ordre du jour commenté diffusé sous l'autorité du président" [SEC(81)944] (09/06)."Mandat (...). Mécanismes budgétaires fondés sur l'agriculture et les recettes (communication de M. Christopher Tugendhat)" [SEC(81)932] (09/06). Compte rendu de la réunion du groupe ouvert de membres de la Commission sur le financement le 09/06 [SEC(81)941] (09/06). "Mandat (...). Ordre du jour commenté diffusé sous l'autorité du président" [SEC(81)944] (09/06)."Mandat (...). Financement (note du groupe de coordination diffusée sous l'autorité de M. le président)" [SEC(81)962] (12/06). "Mandat (...). Le mécanisme financier de mai 1976 (note d'information de M. Christopher Tugendhat)" [SEC(81)963] (12/06).

Textual