SEC(1981)592 - AIDE D'ETAT / BELGIQUE Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE à l'égard d'un projet du Gouvernement belge relatif à la sidérurgie (Communication de M. ANDRIESSEN) (document diffusé en séance de la Commission le 8.4.1981 - Soumis à l'approbation finale de la Commission par une procédure écrite accélérée (diffusion spéciale))
SEC(1981)592 - AIDE D'ETAT / BELGIQUE Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE à l'égard d'un projet du Gouvernement belge relatif à la sidérurgie (Communication de M. ANDRIESSEN) (document diffusé en séance de la Commission le 8.4.1981 - Soumis à l'approbation finale de la Commission par une procédure écrite accélérée (diffusion spéciale))
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)0592
Original Reference Code
SEC(1981)592
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1981
AIDE D'ETAT / BELGIQUE Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE à l'égard d'un projet du Gouvernement belge relatif à la sidérurgie (Communication de M. ANDRIESSEN) (document diffusé en séance de la Commission le 8.4.1981 - Soumis à l'approbation finale de la Commission par une procédure écrite accélérée (diffusion spéciale)) (FRA)
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French
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