SEC(1981)350 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/171/81 Objet : Désignation du Président de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives Proposition de M. RICHARD

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)0350
Original Reference Code
SEC(1981)350
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/171/81 Objet : Désignation du Président de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives Proposition de M. RICHARD (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/171/81 Objet : Désignation du Président de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives Proposition de M. RICHARD (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/171/81 Objet : Désignation du Président de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives Proposition de M. RICHARD (DEU)

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