SEC(1980)453 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/321/80 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'application en faveur d'une augmentation d'un crédit de réadaptation - Stahlwerke Südwestfalen - Usine Eckesey (Allemagne) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1980)453 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/321/80 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'application en faveur d'une augmentation d'un crédit de réadaptation - Stahlwerke Südwestfalen - Usine Eckesey (Allemagne) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)0453
Original Reference Code
SEC(1980)453
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/321/80 Objet : ARTICLE 56 TRAITE CECA : demande d'application en faveur d'une augmentation d'un crédit de réadaptation - Stahlwerke Südwestfalen - Usine Eckesey (Allemagne) Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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