SEC(1979)696 - DOCUMENT DE TRAVAIL A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIA... (CEUE

SEC(1979)696 - DOCUMENT DE TRAVAIL A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations au titre de l'Article XXVIII du G.A.T.T. avec l'Autriche au sujet du retrait des concessions par ce pays dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire. Réf. : Doc. SEC(79)274 du 21 février 1979

SEC(1979)696 - DOCUMENT DE TRAVAIL A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations au titre de l'Article XXVIII du G.A.T.T. avec l'Autriche au sujet du retrait des concessions par ce pays dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire. Réf. : Doc. SEC(79)274 du 21 février 1979

Document date: [1979]

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1979)0696

Original Reference Code

SEC(1979)696

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1979
DOCUMENT DE TRAVAIL A L'ATTENTION DES MEMBRES DU COMITE SPECIAL DE L'ARTICLE 113 Objet : Négociations au titre de l'Article XXVIII du G.A.T.T. avec l'Autriche au sujet du retrait des concessions par ce pays dans le secteur de l'industrie agro-alimentaire. Réf. : Doc. SEC(79)274 du 21 février 1979. (FRA)

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires Résultats des négociations menées par la Commission

Reference Code: CM2/1979-00665/001

Original Reference Code: CM2 CEE, CEEA_1979_00665_001

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1982