Décision 80/180/CEE du Conseil, du 20.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits de l'industrie agro-alimentaire
Décision 80/180/CEE du Conseil, du 20.12.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits de l'industrie agro-alimentaire
Documents from 24 November 1978 to 10 September 1982
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CM2/1979-00665/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00665_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Résultats des négociations menées par la Commission
Keywords
ST_11318_1979_INIT; ST_11318_1979_REV1; ST_11319_1979_INIT; ST_11607_1979_EXT; ST_11666_1979_EXT; ST_11717_1979_INIT; ST_11869_1979_EXT; ST_11966_1979_EXT; ST_344_1978_EXT; ST_347_1978_EXT; ST_4204_1979_EXT; ST_4269_1979_INIT; ST_5163_1979_INIT; ST_5598_1979_EXT; ST_6504_1979_INIT; ST_7020_1979_EXT; ST_7815_1979_EXT; ST_8202_1979_EXT; ST_8367_1979_EXT; ST_9492_1979_INIT
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