SEC(1979)279 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/163 79 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/78) - Régime d'aide belge en faveur du secteur textile/confection - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)279 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/163 79 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/78) - Régime d'aide belge en faveur du secteur textile/confection - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1979/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/163 79 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/78) - Régime d'aide belge en faveur du secteur textile/confection - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/163 79 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/78) - Régime d'aide belge en faveur du secteur textile/confection - Proposition de clôture de la procédure de l'artcle 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/163 79 Objet :Aides d’Etat/Belgique (C. 6/78) - Régime d'aide belge en faveur du secteur textile/confection -Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly