SEC(1978)778 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 10 FEVRIER 1978, CONCERNANT LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION ET NOTAMMENT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION A LA SUITE DU DEPOT DES INSTRUMENTS DE RATIFICATION PAR MALTE ET LA YOUGOSLAVIE
SEC(1978)778 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 10 FEVRIER 1978, CONCERNANT LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION ET NOTAMMENT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION A LA SUITE DU DEPOT DES INSTRUMENTS DE RATIFICATION PAR MALTE ET LA YOUGOSLAVIE
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)0778
Original Reference Code
SEC(1978)778
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1978
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 10 FEVRIER 1978, CONCERNANT LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION ET NOTAMMENT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION A LA SUITE DU DEPOT DES INSTRUMENTS DE RATIFICATION PAR MALTE ET LA YOUGOSLAVIE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly