SEC(1978)380 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0076/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 848/77 posée par M. COINTAT sur le prix du colza projet établi par M. GUNDELACH
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Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)0380
Original Reference Code
SEC(1978)380
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1978/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0076/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 848/77 posée par M. COINTAT sur le prix du colza projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0076/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 848/77 posée par COINTAT sur le prix du colza projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
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