SEC(1978)321 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 75 78 Objet : Infraction/Belgique (A.4/76) - Directives 73/404/CEE et 73/405/CEE du Conseil du 22.11 1973 concernant les détergents. - Proposition de classement. Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1978)321 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 75 78 Objet : Infraction/Belgique (A.4/76) - Directives 73/404/CEE et 73/405/CEE du Conseil du 22.11 1973 concernant les détergents. - Proposition de classement. Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 75 78 Objet : Infraction/Belgique (A.4/76) - Directives 73/404/CEE et 73/405/CEE du Conseil du 22.11 1973 concernant les détergents. - Proposition de classement. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 75 78 Objet : Infraction/Belgique (A.4/76) - Directives 73/404/CEE et 73/405/CEE du Conseil du 22.11.1973 concernant les détergents. - Proposition de classement. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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