SEC(1977)4607 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0866/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 760/77 et Q.E. 792/77 posée par M. HOWELL sur les statistiques de sécurité sociale et le montant des prestations familiales projet établi par M. VREDELING
SEC(1977)4607 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0866/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 760/77 et Q.E. 792/77 posée par M. HOWELL sur les statistiques de sécurité sociale et le montant des prestations familiales projet établi par M. VREDELING
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4607
Original Reference Code
SEC(1977)4607
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0176
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0866/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 760/77 et Q.E. 792/77 posée par M. HOWELL sur les statistiques de sécurité sociale et le montant des prestations familiales projet établi par M. VREDELING (FRA)
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