SEC(1977)166 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 44/77 Objet : ARTICLE 93 § 2 CEE - aides en faveur du secteur off-shore au Royaume-Uni - modification de la décision du 23 décembre 1976 Proposition de : M. VOUEL
SEC(1977)166 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 44/77 Objet : ARTICLE 93 § 2 CEE - aides en faveur du secteur off-shore au Royaume-Uni - modification de la décision du 23 décembre 1976 Proposition de : M. VOUEL
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 44 / 77 Objet : ARTICLE 93 § 2 CEE - aides en faveur du secteur off-shore au Royaume-Uni - modification de la décision du 23 décembre 1976 Proposition de : M. VOUEL (FRA)
Volume 1977/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 44/77 Objet : ARTICLE 93 § 2 CEE - aides en faveur du secteur off-shore au Royaume-Uni - modification de la décision du 23 décembre 1976 Proposition de : M. VOUEL (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 44/77 Objet : ARTICLE 93 § 2 CEE - aides en faveur du secteur off-shore au Royaume-Uni - modification de la décision du 23 décembre 1976 Proposition de: M. VOUEL (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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