SEC(1975)1223 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE en date du 11 mars 1975 concernant la confirmation de l'accord du gouvernement de la R.S.F. de Yougoslavie sur la proposition de la Communauté de maintenir en application jusqu'au 31 mars 1975 dispositions de l'Accord entre la Yougoslavie et la Communauté sur le commerce des textiles de coton

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1223
Original Reference Code
SEC(1975)1223
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1975
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE en date du 11 mars 1975 concernant la confirmation de l'accord du gouvernement de la R.S.F. de Yougoslavie sur la proposition de la Communauté de maintenir en application jusqu'au 31 mars 1975 dispositions de l'Accord entre la Yougoslavie et la Communauté sur le commerce des textiles de coton (FRA)

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Languages

French

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