SEC(1975)864 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/518/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 680/74 posée par MM. SCHOLTEN et De KONING sur les irrégularités en ce qui concerne la transformation de poudre de lait écrémé, importée des pays de l'Est, en aliments pour animaux
SEC(1975)864 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/518/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 680/74 posée par MM. SCHOLTEN et De KONING sur les irrégularités en ce qui concerne la transformation de poudre de lait écrémé, importée des pays de l'Est, en aliments pour animaux
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/518/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 680/74 posée par MM. SCHOLTEN et De KONING sur les irrégularités en ce qui concerne la transformation de poudre de lait écrémé, importée des pays de l'Est, en aliments pour animaux (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/518/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 680/74 posée par MM. SCHOLTEN et De KONING sur les irrégularités en ce qui concerne la transformation de poudre de lait écrémé, importée des pays de l'Est, en aliments pour animaux (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/518/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 680/74 posée par MM. SCHOLTEN et De KONING sur les irrégularités en ce qui concerne la transformation de poudre de lait écrémé, importée des pays de l'Est, en aliments pour animaux (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly