SEC(1975)212 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/23/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 564/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'attitude de la Communauté à l'égard des consommateurs

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)0212
Original Reference Code
SEC(1975)212
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/23/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 564/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'attitude de la Communauté à l'égard des consommateurs (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/23/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 564/74 posée par Lord O'HAGAN sur l'attitude de la Communauté à l'égard des consommateurs (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly