SEC(1975)182 - NOTE VERBALE DE LA REPRESENTATION DE LA REPUBLIQUE MALGACHE AU... (CEUE

SEC(1975)182 - NOTE VERBALE DE LA REPRESENTATION DE LA REPUBLIQUE MALGACHE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 13 JANVIER 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX CONSEQUENCES SUR L'ECONOMIE MALGACHE DES DECISIONS UNILATERALES PRISES PAR LA CEE INTERDISANT L'ENTREE DE LA VIANDE BOVINE DANS LES PAYS DU MARCHE COMMUN

SEC(1975)182 - NOTE VERBALE DE LA REPRESENTATION DE LA REPUBLIQUE MALGACHE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 13 JANVIER 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX CONSEQUENCES SUR L'ECONOMIE MALGACHE DES DECISIONS UNILATERALES PRISES PAR LA CEE INTERDISANT L'ENTREE DE LA VIANDE BOVINE DANS LES PAYS DU MARCHE COMMUN

Document date: [1975]

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HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1975)0182

Original Reference Code

SEC(1975)182

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1975
NOTE VERBALE DE LA REPRESENTATION DE LA REPUBLIQUE MALGACHE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 13 JANVIER 1975 CONTENANT DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX CONSEQUENCES SUR L'ECONOMIE MALGACHE DES DECISIONS UNILATERALES PRISES PAR LA CEE INTERDISANT L'ENTREE DE LA VIANDE BOVINE DANS LES PAYS DU MARCHE COMMUN (FRA)

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French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Proposition d'un règlement du Conseil fixant les dispositions particulières applicables à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) 1059/69 originaires des EAMA associés ou des PTOM; Proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 aux sucres originaires des EAMA associés; Propositions de règlements du Conseil relatifs à: - l'unification des régimes d'importation appliqués par les EM à l'égard des pays tiers dans le secteu ...

Reference Code: CM6/EAMA-00221/001

Original Reference Code: CM6 EAMA, ACP_EAMA_00221_001

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1975