SEC(1975)167 - O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Pays-Bas (A.197) - Adaptation de la législation néerlandaise à la directive n° 68/151/CEE du 9 mars 1968 concernant les garanties exigées des sociétés pour protéger les intérêts des associés et des tiers
SEC(1975)167 - O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Pays-Bas (A.197) - Adaptation de la législation néerlandaise à la directive n° 68/151/CEE du 9 mars 1968 concernant les garanties exigées des sociétés pour protéger les intérêts des associés et des tiers
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1975
O.J. 336 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Pays-Bas (A.197) - Adaptation de la législation néerlandaise à la directive n° 68/151/CEE du 9 mars 1968 concernant les garanties exigées des sociétés pour protéger les intérêts des associés et des tiers. (FRA)
Volume 1975/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1975
O.J. 354 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Pays-Bas (A.197) - Adaptation de la législation néerlandaise à la directive n° 68/151/CEE du 9 mars 1968 concernant les garanties exigées des sociétés pour protéger les intérêts des associés et des tiers. (FRA)
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French
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