SEC(1974)676 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/964/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 620/73 posée par Lord O'HAGAN sur les avantages de l'appartenance à la CECA
SEC(1974)676 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/964/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 620/73 posée par Lord O'HAGAN sur les avantages de l'appartenance à la CECA
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/964/74 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 620/73 posée par Lord O'HAGAN sur les avantages de l'appartenance à la CECA (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/964/74 (factual reply to a written question) Adoption of new draft reply to written question No 620/73 tabled by Lord O'HAGAN on the benefits for membership of ECSC (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/964/74 (formelle Antwort auf eine schriftliche Anfrage) Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 620/73 von Lord O'HAGAN über die Vorteile aufgrund der Mitgliedschaft in der EGKS (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly