SEC(1974)348 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/120/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 549/73 posée par Lord O'HAGAN sur les visites rendues à la Commission par des organisations et des associations
SEC(1974)348 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/120/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 549/73 posée par Lord O'HAGAN sur les visites rendues à la Commission par des organisations et des associations
Document date: [1974]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1974/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/120/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 549/73 posée par Lord O'HAGAN sur les visites rendues à la Commission par des organisations et des associations (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/120/74 Adoption of draft reply to written question No 549/73 tabled by Mr d O'HAGAN on the visits of organizations and associations to the Commission (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/120/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 549/73 von Lord O'HAGAN über Besuche von Organisationen und Verbänden bei der Kommission (DEU)
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