SEC(1973)935 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/553/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 590/72 posée par M. VREDELING sur le respect des directives relatives à la protection du milieu en cas d'utilisation de véhicules à moteur
SEC(1973)935 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/553/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 590/72 posée par M. VREDELING sur le respect des directives relatives à la protection du milieu en cas d'utilisation de véhicules à moteur
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0935
Original Reference Code
SEC(1973)935
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1973/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/553/72 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 590/72 posée par M. VREDELING sur le respect des directives relatives à la protection du milieu en cas d'utilisation de véhicules à moteur (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/553/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 590/72 von Herrn VREDELING über die Einhaltung der Richtlinien betr. den Umweltschutz beim Einsatz von Kraftfahrzeugen (DEU)
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