SEC(1973)832 - OJ 243/2 Point 10 a COMPTE RENDU SUCCINCT de la 231e session du Conseil qui s'est tenue le 5 mars 1973 à Bruxelles
SEC(1973)832 - OJ 243/2 Point 10 a COMPTE RENDU SUCCINCT de la 231e session du Conseil qui s'est tenue le 5 mars 1973 à Bruxelles
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1973
OJ 243/2 Point 10a NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Compte rendu succinct de la 231e session du Conseil tenue le 5 mars 1973 à Bruxelles (FRA)
- T.O. 243 Punkt 10a VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Kurzbericht über die 231. Sitzung des Rates am 5. März 1973 in Brüssel (DEU)
Volume 1973/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1973
OJ 243/2 Point 10 a COMPTE RENDU SUCCINCT de la 231e session du Conseil qui s'est tenue le 5 mars 1973 à Bruxelles (FRA)
Punkt 10 TO 243. KOM KURZBERICHT über die 231. Tagung des Rates in Brüssel am 5. März 1973 (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German