SEC(1973)721 - O.J. 242 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (C.71) - Projet de loi n° 118 de la région du Trentin-Haut Adige portant refinancement supplémentaire avec modifications et compléments de la loi régionale n° 10 du 8 juillet 1966, relative à l'octroi de subventions en vue de l'amélioration et du développement des productions agricoles de qualité
SEC(1973)721 - O.J. 242 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (C.71) - Projet de loi n° 118 de la région du Trentin-Haut Adige portant refinancement supplémentaire avec modifications et compléments de la loi régionale n° 10 du 8 juillet 1966, relative à l'octroi de subventions en vue de l'amélioration et du développement des productions agricoles de qualité
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0721
Original Reference Code
SEC(1973)721
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1973
O.J. 242 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Aides d'Etat/Italie (C.71) - Projet de loi n° 118 de la région du Trentin-Haut Adige portant refinancement supplémentaire avec modifications et compléments de la loi régionale n° 10 du 8 juillet 1966, relative à l'octroi de subventions en vue de l'amélioration et du développement des productions agricoles de qualité. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly