SEC(1973)479 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/913/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 494/72 posée par M. VANDEWIELE sur les dispositions législatives communautaires et politique à l'égard des consommateurs
SEC(1973)479 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/913/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 494/72 posée par M. VANDEWIELE sur les dispositions législatives communautaires et politique à l'égard des consommateurs
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0479
Original Reference Code
SEC(1973)479
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1973/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/913/73 Objet: Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 494/72 posée par M. VANDEWIELE sur les dispositions législatives communautaires et politique à l'égard des consommateurs (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/913/73 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 494/72 von Herrn VANDEWIELE über die verbraucherpolitische Relevanz gemeinschaftlicher Rechtsvorschriften (DEU)
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