SEC(1973)216 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Dr. HILLERY Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 333/72 de M. BERKHOUWER sur la coordination des mesures spéciales applicables aux étrangers en matière de déplacement et de séjour
SEC(1973)216 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Dr. HILLERY Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 333/72 de M. BERKHOUWER sur la coordination des mesures spéciales applicables aux étrangers en matière de déplacement et de séjour
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0216
Original Reference Code
SEC(1973)216
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1973
NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Dr. HILLERY Objet: Elaboration d'un projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 333/72 de M. BERKHOUWER sur la coordination des mesures spéciales applicables aux étrangers en matière de déplacement et de séjour (FRA)
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