SEC(1972)360 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 629ème réunion du Comité des Représentants permanents - - 26 janvier 1972 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure en verre du type à maximum. (doc. R/1066/71 (ECO 113)
SEC(1972)360 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 629ème réunion du Comité des Représentants permanents - - 26 janvier 1972 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure en verre du type à maximum. (doc. R/1066/71 (ECO 113)
Document date: [1972]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1972)0360
Original Reference Code
SEC(1972)360
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1972
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 629ème réunion du Comité des Représentants permanents - - 26 janvier 1972 - Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure en verre du type à maximum. (doc. R/1066/71 (ECO 113). (FRA)
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